Assainissement collectif
Contact
Services du Grand Cycle de l'Eau
02 41 46 49 27
contactsea@maugescommunaute.fr
du lundi au vendredi
de 8h à 12h30
et de 13h30 à 17h30
Téléchargements :
L’assainissement collectif désigne le système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées de manière collective vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Comprendre son fonctionnement
En cas de problème
Le service assainissement de Mauges Communauté s’occupe de l’exploitation et des travaux neufs ou de renouvellement des réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales sur l’ensemble des ses six communes.
En cas de problème sur les réseaux (obstruction, effondrement…) ou les ouvrages (station d’épuration ou poste de relevage), les demandes sont à signaler :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 > au service eau et assainissement de Mauges Communauté au 02 41 46 49 27
Astreinte dépannage pour les urgences sanitaires au même numéro du lundi au vendredi de 17h30 à 8h et le week-end. - Pour les demandes de dépannage sur la commune de Sèvremoine 02 41 46 46 06
- Astreinte dépannage pour les urgences sanitaires au même numéro du lundi au vendredi de 17h30 à 8h, les week-ends et les jours fériés
Les démarches à effectuer
La vente d'une maison
- Depuis le 1er janvier 2020, les contrôles des raccordements dans le cadre des ventes sont obligatoires sur l’ensemble du territoire de Mauges Communauté. Ces contrôles sont indispensables pour éviter toute pollution dans le milieu naturel.
En effet, des eaux usées qui ne seraient pas correctement évacuées dans le réseau d’assainissement peuvent provoquer des pollutions du milieu naturel et des eaux pluviales qui seraient dirigées dans le réseau des eaux usées peuvent causer des dysfonctionnements au niveau de la station d’épuration. - Pour demander le contrôle de votre raccordement, complétez le formulaire en ligne
- À l’issue de ce contrôle, si des anomalies sont constatées, un délai de 12 mois vous sera accordé pour la réalisation de travaux correctifs.
Raccordement au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales : travaux sur la partie publique
Conformément au règlement d‘assainissement, le raccordement au réseau public est assuré exclusivement par une entreprise mandatée par le service assainissement de Mauges Communauté. Il est interdit de réaliser des travaux par vous-même ou une entreprise de votre choix, sur le domaine public.
1. Demande de branchement
Téléchargez et complétez le formulaire de demande de branchement et le transmettre au service assainissement :
- par voie postale à :
Mauges Communauté – Service Eau potable et Assainissement
1 rue Robert Schuman – La Loge
CS 60111 – Beaupréau
49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex - par mail à contactsea@maugescommunaute.fr
Rappel : selon les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme, les eaux pluviales doivent prioritairement être gérées à la parcelle en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales devront être raccordées sur le réseau d’eaux pluviales public.
2. Boîtes de branchement
Après lecture des documents fournis et selon le besoin, le service assainissement pourra vous recontacter pour convenir d’un rendez-vous sur le terrain, pour valider l’emplacement de votre/vos boite(s) de branchement.
3. Devis
Un devis correspondant au coût des travaux vous sera adressé et devra être retourné signé au service assainissement :
- par voie postale à :
Mauges Communauté – Service Eau potable et Assainissement
1 rue Robert Schuman – La Loge
CS 60111 – Beaupréau
49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex - par mail à contactsea@maugescommunaute.fr
4. Délai de réalisation des travaux
Les travaux seront réalisés, sous un délai maximal de 10 semaines à partir de la réception du devis signé. Ce délai peut être allongé si une extension de réseau est nécessaire.
Raccordement au réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales : travaux sur la partie privée
1. Raccordement des eaux usées
Raccordez l’ensemble des eaux usées de votre habitation à la boite de branchement d’eaux usées.
2. Raccordement des eaux pluviales
Raccordez les eaux pluviales, si non gérées à la parcelle, à la boite de branchement d’eaux pluviales.
3. Travaux terminés
Déclarez le raccordement au réseau eaux usées. Pour cela, complétez le formulaire en ligne.
4. Contrôle
Un contrôle de la bonne réalisation de votre/vos branchement(s) neuf(s) sera réalisé par les agents du service assainissement ou une entreprise mandatée par la collectivité.
Pourquoi ce contrôle ?
Des eaux usées qui ne seraient pas correctement évacuées dans le réseau d’assainissement peuvent provoquer des pollutions du milieu naturel. Des eaux pluviales qui seraient dirigées dans le réseau des eaux usées peuvent provoquer des dysfonctionnements au niveau de la station d’épuration.
Les coûts d’un raccordement aux réseaux à prendre en charge par les demandeurs
- Coûts liés aux travaux de création de branchement(s) sur le domaine public selon le montant du devis signé
- Coût de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) dont le montant facturé sera celui du tarif en vigueur au moment de l’obtention du permis de construire
- Coût du contrôle de la bonne réalisation du branchement neuf
Réalisation de travaux
Pour consulter le cahier des prescriptions liées à la réalisation de réseaux d’eau usées et d’eaux pluviales afin d’effectuer des travaux sur le territoire de Mauges Communauté.
Quelques chiffres
1 400 kms de réseau
200 postes de relevages
85 stations d’épuration